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LE MONDE | 19.11.02 |
L'Europe à vingt-cinq le 1er mai 2004
Les ministres européens des affaires étrangères ont fixé le 1er mai 2004
comme date effective de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux
pays, a-t-on appris lundi de sources diplomatiques concordantes à Bruxelles.
Certains pays candidats, notamment la Pologne, avaient souhaité que leur
entrée dans l'UE soit officielle à partir du 1er janvier 2004.
Mais les Quinze ont préféré le 1er mai pour des "raisons techniques" liées
au temps nécessaire pour boucler les processus de ratification dans les 25
pays concernés, a-t-on indiqué de mêmes sources, en ajoutant qu'il n'y avait "aucune
raison de négocier" cette date avec les pays candidats.
Après la décision de lundi, les principales dates du calendrier de
l'élargissement sont désormais connues : fin officielle des négociations lors
du sommet européen de Copenhague les 12 et 13 décembre prochain, signature des
traités d'adhésion le 16 avril 2003 à Athènes sous la présidence grecque de
l'UE, et entrée officielle des nouveaux membres le 1er mai 2004 à l'issue des
processus de ratification, qui pourraient conduire à l'organisation d'un
référendum dans plusieurs pays.
Si le processus est conduit partout à son terme, les dix nouveaux membres
de l'UE seront la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la
Slovénie, la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie, Chypre et Malte.
Jusqu'à présent, les Quinze étaient restés flous sur la date précise de
l'élargissement, prévoyant seulement que celui-ci soit fait "à temps" pour les
prochaines élections au Parlement européen en juin 2004.
Les chefs de la diplomatie des Quinze ont en outre décidé lundi qu'une
nouvelle Commission européenne comprenant 25 commissaires, un pour chacun des
25 membres de l'UE, entrera en fonction le 1er novembre 2004, six mois après
l'arrivée dans l'Union des dix nouveaux pays.
Cette nouvelle Commission prendra la place de l'actuel exécutif européen
présidé par Romano Prodi et dont le mandat de cinq ans vient en théorie à
échéance au début de mois de janvier 2005, a-t-on indiqué de source proche de
la rencontre.
La Commission actuelle est forte de 20 membres, deux pour les "grands" pays
(Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Espagne) et un pour les dix
autres. Le traité de Nice prévoit que chaque pays ne comptera plus qu'un seul
commissaire après l'élargissement.
A titre intérimaire, entre mai et novembre 2004, les nouveaux pays membres
de l'UE enverront chacun un commissaire à Bruxelles qui sera "membre de plein
droit", mais sans portefeuille attribué. Pendant ce court laps de temps, la
Commission de Bruxelles comptera donc 30 membres.
Enfin, les Qunize se sont mis d'accord lundi pour que les pays candidats
participent "à part entière" dès 2003 à la conférence intergouvernementale (CIG)
qui sera chargée de dire son dernier mot sur le nouveau traité constitutionnel
en cours de préparation dans le cadre de la Convention sur l'avenir de
l'Europe présidée par Valéry Giscard d'Estaing.
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