Vuelta a la colección de artículos
LE MONDE | 02.01.03 |
L'Europe aborde l'étape cruciale de la répartition des
pouvoirs
La Grèce, qui a succédé mercredi 1er janvier au Danemark à la présidence
tournante de l'Union européenne, veut mener à bon terme l'élargissement à 25
avec le rendez-vous du 16 avril à Athènes, lors de la signature des traités
d'adhésion des dix nouveaux membres. Paris et Berlin présenteront, en janvier,
à la Convention sur l'avenir de l'Union, leurs propositions pour les futures
instances dirigeantes de l'UE.
Bruxelles de notre bureau européen
L'année 2003 sera celle de la refondation institutionnelle de l'Europe, une
étape indispensable pour accueillir les dix nouveaux Etats-membres qui
rejoindront officiellement l'Union début 2004. Cet exercice, qui se poursuit
depuis neuf mois au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe, devrait se
concrétiser en juin, lors du sommet européen de Thessalonique, sous la forme
d'un projet de traité constitutionnel de l'Europe.
D'ici là, la présidence grecque de l'Union, qui a commencé son mandat,
mercredi 1er janvier, devra gérer les divergences politiques entre
capitales, lesquelles ne seront pas circonscrites au cénacle de la Convention.
Car le véritable enjeu de la Convention commence maintenant : quelle sera
la future répartition des pouvoirs entre les institutions européennes, le
Conseil, la Commission européenne et le Parlement de Strasbourg ?
Jusque-là, les 105 conventionnels se sont livrés à une phase d'écoute et de
rédaction des rapports des différents groupes de travail.
Celle-ci a été féconde, mais non décisionnelle. Stricto sensu, le rapport
définitif de la Convention ne le sera pas davantage, puisqu'il appartiendra à
la Conférence intergouvernementale (CIG, les chefs d'Etat et de gouvernement
des vingt-cinq Etats-membres) d'adopter le futur traité. Dans les faits
cependant, le projet des conventionnels pourrait bien avoir acquis une
légitimité irrésistible.
L'autorité de la Convention. Au moment de sa création, lors du sommet
européen de Laeken, en décembre 2001, certains gouvernements
considéraient un tel forum avec condescendance : à la Convention le loisir
d'organiser les discussions sur l'avenir de l'Europe ; aux chefs d'Etat
et de gouvernement le soin de décider entre eux de la future architecture
institutionnelle de l'Union.
Or la Convention, grâce à sa dynamique propre, à sa représentativité
démocratique, et aussi à l'autorité de son président, Valéry Giscard d'Estaing,
qui a comparé cet exercice à celui de la Convention américaine de Philadelphie,
en 1787, a peu à peu acquis une indéniable autorité.
Le jeu des capitales. La France et l'Allemagne ont mis longtemps à en tirer
les conséquences, faisant ainsi la part belle au très actif représentant du
gouvernement britannique, Peter Hain, alors ministre des affaires européennes.
Joschka Fischer et Dominique de Villepin, respectivement ministre allemand et
français des affaires étrangères, ont finalement été désignés pour représenter
leurs gouvernements à la Convention.
Ils ont rejoint d'autres hauts représentants politiques, ce qui, selon
certains, pourrait favoriser une sorte de cheval de Troie des gouvernements au
sein de la Convention. La notoriété des conventionnels rend en tout cas
presque impossible un futur désaveu de leur texte de la part des gouvernements,
ce qui conforte la stratégie de M. Giscard d'Estaing : le président de la
Convention doit "inspirer" un texte qui respecte à la fois les vœux des
conventionnels et les priorités des gouvernements.
Courant janvier, Français et Allemands présenteront leurs propositions
communes pour la Convention. Ils espèrent obtenir un effet d'entraînement
semblable à celui qui s'est produit lors du sommet européen de Bruxelles, en
octobre, lorsque leurs propositions sur les questions agricoles ont été peu ou
prou avalisées par les Quinze.
Intergouvernementaux et "communautaires". Le jeu de pouvoirs en Europe,
entre défenseurs de l'approche intergouvernementale et partisans d'un
renforcement du "communautaire", voire du fédéralisme, a peu changé au cours
des décennies. Le paradoxe veut que l'Allemagne, qui défend, dans une certaine
mesure, une "européanisation" de son propre modèle fédéral, s'allie à une
France arc-boutée dans bien des domaines sur sa souveraineté. S'agissant de la
politique étrangère, l'approche française est très voisine de celle de la
Grande-Bretagne.
Mais l'élargissement de l'Union européenne à vingt-cinq pays apporte une
nouvelle dimension à ce débat. Dans la "grande Europe", l'Union va,
mécaniquement, accroître son hétérogénéité, portant le risque de dilution de
son message et de son intégration.
La vérité est que le "grand large" de l'Europe donne des arguments aux deux
camps : il justifie l'argumentation de ceux qui prônent une autorité
centrale renforcée, et conforte celle des défenseurs de l'extension du champ
de la majorité qualifiée et de la limitation du veto, évidente recette de
l'inaction dans une Europe à 25.
Conseil européen et vocation de l'Union. Au cours des prochains mois, c'est
ce sujet qui va susciter les plus âpres batailles politiques. La
Grande-Bretagne, la France, l'Espagne, mais aussi l'Italie, et, à certaines
conditions, l'Allemagne et le Portugal, soutiennent l'institution d'un
président du Conseil européen disposant d'un mandat de longue durée. Une telle
fonction assurerait à l'Union l'autorité et la visibilité sur la scène
internationale qui lui font défaut. La majorité des "petits pays", inquiets de
la résurgence d'un "directoire" européen, y sont hostiles, et prônent
l'élection du président de la Commission par le Parlement européen.
Jusqu'à présent, la Convention, imitant la grande frilosité des Quinze, s'est
gardée d'aborder la délicate question des "frontières de l'Europe", et a éludé
tout débat sur la vocation de l'Union européenne.
En ayant momentanément résolu la "question turque" lors du sommet de
Copenhague, les Européens peuvent-ils faire l'économie d'un débat de fond sur
ce qui les lient : l'Europe, quelles valeurs et quelle identité communes?
Laurent Zecchini
Vuelta a la colección de artículos
