La Unión Europea: el proceso de integración y la ciudadanía europea
    DE LAEKEN A COPENHAGUE - COLECCIÓN DE ARTÍCULOS PERIODÍSTICOS
 


   

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LE MONDE | 02.01.03 |


L'Europe aborde l'étape cruciale de la répartition des pouvoirs

La Grèce, qui a succédé mercredi 1er janvier au Danemark à la présidence tournante de l'Union européenne, veut mener à bon terme l'élargissement à 25 avec le rendez-vous du 16 avril à Athènes, lors de la signature des traités d'adhésion des dix nouveaux membres. Paris et Berlin présenteront, en janvier, à la Convention sur l'avenir de l'Union, leurs propositions pour les futures instances dirigeantes de l'UE.

Bruxelles de notre bureau européen

L'année 2003 sera celle de la refondation institutionnelle de l'Europe, une étape indispensable pour accueillir les dix nouveaux Etats-membres qui rejoindront officiellement l'Union début 2004. Cet exercice, qui se poursuit depuis neuf mois au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe, devrait se concrétiser en juin, lors du sommet européen de Thessalonique, sous la forme d'un projet de traité constitutionnel de l'Europe.
D'ici là, la présidence grecque de l'Union, qui a commencé son mandat, mercredi 1er janvier, devra gérer les divergences politiques entre capitales, lesquelles ne seront pas circonscrites au cénacle de la Convention. Car le véritable enjeu de la Convention commence maintenant : quelle sera la future répartition des pouvoirs entre les institutions européennes, le Conseil, la Commission européenne et le Parlement de Strasbourg ? Jusque-là, les 105 conventionnels se sont livrés à une phase d'écoute et de rédaction des rapports des différents groupes de travail.

Celle-ci a été féconde, mais non décisionnelle. Stricto sensu, le rapport définitif de la Convention ne le sera pas davantage, puisqu'il appartiendra à la Conférence intergouvernementale (CIG, les chefs d'Etat et de gouvernement des vingt-cinq Etats-membres) d'adopter le futur traité. Dans les faits cependant, le projet des conventionnels pourrait bien avoir acquis une légitimité irrésistible.

L'autorité de la Convention. Au moment de sa création, lors du sommet européen de Laeken, en décembre 2001, certains gouvernements considéraient un tel forum avec condescendance : à la Convention le loisir d'organiser les discussions sur l'avenir de l'Europe ; aux chefs d'Etat et de gouvernement le soin de décider entre eux de la future architecture institutionnelle de l'Union.
Or la Convention, grâce à sa dynamique propre, à sa représentativité démocratique, et aussi à l'autorité de son président, Valéry Giscard d'Estaing, qui a comparé cet exercice à celui de la Convention américaine de Philadelphie, en 1787, a peu à peu acquis une indéniable autorité.

Le jeu des capitales. La France et l'Allemagne ont mis longtemps à en tirer les conséquences, faisant ainsi la part belle au très actif représentant du gouvernement britannique, Peter Hain, alors ministre des affaires européennes. Joschka Fischer et Dominique de Villepin, respectivement ministre allemand et français des affaires étrangères, ont finalement été désignés pour représenter leurs gouvernements à la Convention.
Ils ont rejoint d'autres hauts représentants politiques, ce qui, selon certains, pourrait favoriser une sorte de cheval de Troie des gouvernements au sein de la Convention. La notoriété des conventionnels rend en tout cas presque impossible un futur désaveu de leur texte de la part des gouvernements, ce qui conforte la stratégie de M. Giscard d'Estaing : le président de la Convention doit "inspirer" un texte qui respecte à la fois les vœux des conventionnels et les priorités des gouvernements.

Courant janvier, Français et Allemands présenteront leurs propositions communes pour la Convention. Ils espèrent obtenir un effet d'entraînement semblable à celui qui s'est produit lors du sommet européen de Bruxelles, en octobre, lorsque leurs propositions sur les questions agricoles ont été peu ou prou avalisées par les Quinze.

Intergouvernementaux et "communautaires". Le jeu de pouvoirs en Europe, entre défenseurs de l'approche intergouvernementale et partisans d'un renforcement du "communautaire", voire du fédéralisme, a peu changé au cours des décennies. Le paradoxe veut que l'Allemagne, qui défend, dans une certaine mesure, une "européanisation" de son propre modèle fédéral, s'allie à une France arc-boutée dans bien des domaines sur sa souveraineté. S'agissant de la politique étrangère, l'approche française est très voisine de celle de la Grande-Bretagne.

Mais l'élargissement de l'Union européenne à vingt-cinq pays apporte une nouvelle dimension à ce débat. Dans la "grande Europe", l'Union va, mécaniquement, accroître son hétérogénéité, portant le risque de dilution de son message et de son intégration.
La vérité est que le "grand large" de l'Europe donne des arguments aux deux camps : il justifie l'argumentation de ceux qui prônent une autorité centrale renforcée, et conforte celle des défenseurs de l'extension du champ de la majorité qualifiée et de la limitation du veto, évidente recette de l'inaction dans une Europe à 25.

Conseil européen et vocation de l'Union. Au cours des prochains mois, c'est ce sujet qui va susciter les plus âpres batailles politiques. La Grande-Bretagne, la France, l'Espagne, mais aussi l'Italie, et, à certaines conditions, l'Allemagne et le Portugal, soutiennent l'institution d'un président du Conseil européen disposant d'un mandat de longue durée. Une telle fonction assurerait à l'Union l'autorité et la visibilité sur la scène internationale qui lui font défaut. La majorité des "petits pays", inquiets de la résurgence d'un "directoire" européen, y sont hostiles, et prônent l'élection du président de la Commission par le Parlement européen.
Jusqu'à présent, la Convention, imitant la grande frilosité des Quinze, s'est gardée d'aborder la délicate question des "frontières de l'Europe", et a éludé tout débat sur la vocation de l'Union européenne.
En ayant momentanément résolu la "question turque" lors du sommet de Copenhague, les Européens peuvent-ils faire l'économie d'un débat de fond sur ce qui les lient : l'Europe, quelles valeurs et quelle identité communes?

Laurent Zecchini

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Profesor de Geografía e Historia
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